CONDITIONS DU SITE

Dernière mise à jour : 14 octobre 2014.

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CONFIDENTIALITÉ

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COMMUNICATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Lorsque vous consultez le Site ou nous envoyez des e-mails, vous initiez une communication électronique avec nous. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, via des e-mails ou des messages publiés sur le Site. Vous reconnaissez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à l’obligation légale qui exige que nous effectuions de telles communications par écrit.

DROITS D’AUTEUR

Tout contenu présenté sur le Site, y compris les éléments textuels et graphiques, logos, icônes de bouton, images, pistes audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété d’Amazon ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur. L’ensemble des contenus présentés sur le Site constitue la propriété exclusive d’Amazon et est protégé par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété d’Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales relatives aux droits d’auteur.

MARQUES DÉPOSÉES

Cliquez ici pour consulter une liste non exhaustive des marques déposées par Amazon. Par ailleurs, tous les graphiques, logos, titres de page, icônes de bouton, scripts et noms de service Amazon sont des marques de commerce ou habillages de marque d’Amazon aux États-Unis et dans d’autres pays. Les marques déposées et habillages de marque d’Amazon ne doivent pas être utilisés en lien avec un produit ou service n’étant pas la propriété d’Amazon, d’une manière susceptible de semer la confusion chez les clients, ou de manière à dénigrer ou discréditer Amazon. Toutes les autres marques n’étant pas la propriété d’Amazon qui apparaissent sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non être des filiales, des partenaires ou des sociétés recommandées par Amazon.

BREVETS

Un ou plusieurs brevets détenus par Amazon peuvent s’appliquer à ce Site et aux fonctionnalités et services accessibles via le Site. Certaines parties du Site peuvent être exploitées sous licence d’un ou plusieurs brevets. Cliquez ici pour consulter une liste non exhaustive des brevets applicables, détenus ou exploités sous licence par Amazon.

LICENCE ET ACCÈS AU SITE

Amazon vous accorde une licence limitée pour accéder au Site et l’utiliser à titre personnel. Vous n’êtes pas autorisé à le télécharger (sauf pour la mise en cache des pages) ni à le modifier, que ce soit en totalité ou en partie, sauf accord explicite écrit d’Amazon. Cette licence ne permet pas d’utiliser le Site et son contenu à des fins commerciales ou de revente ; de modifier le Site ou son contenu en vue d’une réutilisation ; de télécharger ou de copier des informations de compte ; ni d’effectuer une exploration de données (data mining) ou d’utiliser des robots ou d’autres outils de collecte et d’extraction de données similaires. Sauf mention explicite contraire d’Amazon dans une autre licence, votre droit d’utiliser les logiciels, données, documents et autres supports accessibles ou téléchargeables via le Site est soumis aux Conditions du site ou, le cas échéant, au Contrat.

Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, visiter ou exploiter de quelque autre manière le Site, ou toute partie du Site, dans un but commercial, sauf accord explicite écrit d’Amazon. Il est interdit d’utiliser des techniques de framing afin d’incorporer des marques déposées, logos ou autres informations propriétaires (y compris texte, image, mise en page ou formulaire) d’Amazon, sauf accord explicite écrit. Il est interdit d’utiliser des balises meta ou tout autre type de « texte caché » incluant le nom ou les marques déposées d’Amazon, sauf accord explicite écrit d’Amazon. Toute utilisation non autorisée mettra fin à l’autorisation ou à la licence accordée par Amazon. Nous vous accordons le droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien renvoyant vers la page d’accueil du Site, sous réserve que ce lien ne présente pas Amazon ni ses produits ou services de manière erronée, trompeuse, injurieuse ou autrement insultante. Dans ce lien, il vous est interdit d’utiliser le logo Amazon, ou toute image ou marque déposée propriétaire, sauf accord explicite écrit d’Amazon.

VOTRE COMPTE

Si vous utilisez le Site, il vous incombe de préserver la confidentialité de vos compte et mot de passe, et de contrôler l’accès à votre ordinateur ; vous acceptez, par ailleurs, la responsabilité de toutes les opérations réalisées par le biais de votre compte ou mot de passe. Amazon se réserve le droit de refuser certains services, de résilier des comptes et de supprimer ou de modifier du contenu, à son entière discrétion.

ÉVALUATIONS, COMMENTAIRES, COMMUNIQUÉS ET AUTRES CONTENUS

Les visiteurs sont autorisés à publier des évaluations, des commentaires et d’autres contenus, et à soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, sous réserve que ce contenu ne soit pas considéré comme illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, insultant de quelque manière que ce soit à l’égard de tiers, ou autrement répréhensible. Par ailleurs, ce contenu ne doit pas inclure de virus informatiques, de messages à caractère politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courrier, d’e-mails de masse, ou toute autre forme de courrier indésirable ou « spam ». Il est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, et d’induire en erreur sur l’origine d’une carte ou d’un contenu. Amazon a le droit (mais pas l’obligation) de supprimer ou de modifier ce type de contenu, mais ne vérifie pas systématiquement le contenu publié. Sauf mention contraire de notre part, dès lors que vous publiez du contenu ou fournissez un document, vous donnez à Amazon le droit non exclusif, permanent, irrévocable et entièrement transférable par voie de licence, de publier, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de réutiliser dans le cadre d’autres créations, de distribuer et d’afficher ce contenu partout dans le monde, sous n’importe quel formant, et ce, sans vous verser de droits d’auteur. Vous accordez à Amazon et aux titulaires de sous-licences le droit d’utiliser le nom que vous avez fourni en lien avec le contenu concerné, s’ils le souhaitent.

Vous-même et des tiers pourrez recevoir l’autorisation de charger certains types de contenu, notamment des données, du texte, des fichiers audio, des vidéos, des images et des logiciels (« Contenu tiers ») dans les parties du Site accessibles à la communauté. Vous reconnaissez (a) qu’Amazon n’a ni testé, ni filtré le Contenu tiers, (b) que votre utilisation du Contenu tiers se fait à vos risques et périls et (c) que le Contenu tiers peut être soumis à des conditions de licence distinctes, telles que définies pas la personne ayant publié ce Contenu tiers.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits applicables au contenu (y compris le Contenu tiers) que vous publiez, ou que vous en contrôlez autrement les droits ; que ce contenu est exact ; que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne constitue pas une violation des Conditions du site et ne causera de préjudice à aucune personne ou entité ; et que vous indemniserez Amazon pour toute réclamation découlant du contenu que vous avez fourni. Amazon a le droit, mais pas l’obligation, de contrôler, de supprimer ou de modifier toute activité ou contenu. Amazon décline toute responsabilité concernant le contenu publié par vous-même ou des tiers.

RÉCLAMATIONS LIÉES AU DROIT D’AUTEUR

Amazon respecte la propriété intellectuelle de chacun. Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, reportez-vous à la section Instructions et procédure de réclamation en cas de violation de droits d’auteur, dans la suite de ce document.

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

LE PRÉSENT SITE ET L’ENSEMBLE DES INFORMATIONS, CONTENUS, RESSOURCES, PRODUITS (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL) ET SERVICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU MIS À VOTRE DISPOSITION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VIA LE SITE, SONT FOURNIS PAR AMAZON EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE SPÉCIFIÉE DANS LE CONTRAT. AMAZON NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DU SITE ET AUX INFORMATIONS, CONTENUS, RESSOURCES, PRODUITS (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL) ET SERVICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU MIS À VOTRE DISPOSITION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VIA LE SITE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE SPÉCIFIÉE DANS LE CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ EXPLICITEMENT D’UTILISER LE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES DE LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, AMAZON S’ABSTIENT DE TOUTE GARANTIE, AUSSI BIEN EXPLICITE QU’IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AMAZON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE ; LES INFORMATIONS, CONTENUS, RESSOURCES, PRODUITS (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL) ET SERVICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU MIS À VOTRE DISPOSITION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VIA LE SITE ; LES SERVEURS ; ET LES MESSAGES ÉLECTRONIQUES ENVOYÉS PAR AMAZON SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CONTENUS NUISIBLES. AMAZON NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU D’INFORMATIONS, DE CONTENUS, DE RESSOURCES, DE PRODUITS (Y COMPRIS LOGICIELS) OU DE SERVICES PRÉSENTÉS SUR LE SITE OU MIS À VOTRE DISPOSITION, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VIA LE SITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS ET À CARACTÈRE PUNITIF, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE SPÉCIFIÉE DANS L’ACCORD. CERTAINES LÉGISLATIONS NE NOUS PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES NI D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES SOUMIS À UNE TELLE LÉGISLATION, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS PRÉCÉDENTES PEUVENT S’AVÉRER INAPPLICABLES, ET VOUS BÉNÉFICIEZ PEUT-ÊTRE DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

DROIT APPLICABLE

Sous réserve de l’application des Conditions spécifiques à certains pays pertinentes, telles que détaillées dans l’Annexe 1, en visitant le Site, vous acceptez que le Federal Arbitration Act, les lois des États-Unis applicables et les lois de l’État de Washington, nonobstant les principes de conflits de lois, régissent les Conditions du site et tout litige susceptible de survenir entre Amazon et vous.

LITIGES

Sous réserve de l’application des Conditions spécifiques à certains pays pertinentes, telles que détaillées dans l’Annexe 1, tout litige ou réclamation présentant un quelconque lien avec votre utilisation du Site sera résolu par arbitrage exécutoire, plutôt que devant les tribunaux, sauf si vous décidez de porter votre réclamation devant un tribunal des petites créances et à la condition que cette réclamation y soit éligible. Le Federal Arbitration Act et la législation américaine relative aux arbitrages régissent les présentes Conditions du site.

L’arbitrage n’implique pas de juge ni de jury, et les possibilités de révision d’une décision arbitrale par un tribunal sont limitées. Toutefois, l’arbitre peut décider, au cas par cas, des mêmes dommages et intérêts et exonérations qu’un tribunal (y compris une exonération par injonction ou jugement déclaratoire, ou des dommages et intérêts préétablis). En outre, il doit suivre les présentes Conditions du site, ainsi que le ferait un tribunal.

Pour initier une procédure arbitrale, vous devez envoyer une lettre exigeant un arbitrage et décrivant votre réclamation à notre agent enregistré : Corporation Service Company, 300 Deschutes Way SW, Suite 304, Tumwater, WA 98501, USA. L’arbitrage sera réalisé par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon ses propres règles, y compris les Procédures complémentaires de l’AAA relatives aux litiges impliquant des consommateurs. Les règles de l’AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou sur demande par téléphone au 1-800-778-7879. Tous les frais de dossier, frais administratifs et honoraires de l’arbitre seront régis par les règles de l’AAA. Amazon remboursera ces frais en cas de réclamation d’un montant total inférieur à 10 000 $, sauf si l’arbitre détermine que la réclamation est sans objet. De même, Amazon ne demandera pas le remboursement de ses propres frais et des honoraires de ses avocats, sauf si l’arbitre détermine que la réclamation est sans objet. Vous pouvez demander à ce que l’arbitrage soit effectué par téléphone, sur la base de documents écrits, ou en personne dans votre pays de résidence ou tout autre lieu approuvé par chacune des parties.

Amazon et vous acceptez tous deux que toutes les procédures de résolution de litiges seront menées uniquement à titre individuel, et non sous forme d’action collective (class action), représentative ou intégrée à un autre recours. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant les tribunaux au lieu de faire l’objet d’un arbitrage, Amazon et vous renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Amazon et vous acceptez tous deux que l’une ou l’autre des parties pourra intenter un procès devant les tribunaux en cas de violation ou de contournement des droits de propriété intellectuelle.

MODIFICATION ET AUTONOMIE DES CLAUSES

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions du site (y compris à toute politique intégrée aux Conditions du site), à tout moment et à notre entière discrétion. Toute modification prendra effet soit (a) à l’envoi par e-mail des Conditions du site ou politiques révisées, ou d’une notification de telles modifications, à l’adresse e-mail que vous avez fournie à cet effet, soit (b) à la publication des Conditions du site ou politiques révisées sur le Site, selon laquelle de ces éventualités survient en premier. Si une quelconque clause des présentes Conditions du site est jugée non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera considérée comme dissociable, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres clauses des Conditions du site.

NOTRE ADRESSE

Amazon.com Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226

USA

 

INSTRUCTIONS ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN CAS DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

Si vous estimez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, envoyez par écrit à notre agent en charge des droits d’auteur les informations suivantes :

- Une signature papier ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ;

- La description de l’œuvre soumise à droits d’auteur à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte ;

- La description de l’emplacement du contenu concerné sur notre Site ;

- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

- Une déclaration de votre part expliquant que vous estimez, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ; et

- Une déclaration de votre part certifiant sur l’honneur que les informations précitées et fournies dans votre courrier sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou habilité à en représenter les intérêts.

Pour signaler une violation de droits d’auteur, vous pouvez joindre l’agent en charge des droits d’auteur d’Amazon aux coordonnées suivantes :

Copyright Agent
Amazon.com Legal Department
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
Téléphone : (206) 266-4064
Fax : (206) 266-7010
E-mail : copyright@amazon.com

Adresse postale :
Copyright Agent
Amazon.com Legal Department
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109-5210
USA

Cette procédure permet uniquement de signaler à Amazon une violation de vos droits d’auteur ; elle ne doit pas être utilisée à d’autres fins.

ANNEXE 1
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS PAYS

ROYAUME-UNI

Si vous êtes basé au Royaume-Uni :

- la clause Droit applicable est remplacée, dans son intégralité, par la disposition suivante :
- En visitant ce Site, vous acceptez que les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, nonobstant les principes de conflits de loi, régissent les Conditions du site et tout litige susceptible de survenir entre Amazon et vous. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est explicitement exclue.

- la clause Litiges est remplacée, dans son intégralité, par la disposition suivante :
- Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux anglais. Tout litige ou réclamation présentant un quelconque lien avec votre utilisation du Site sera résolu par le dépôt d’une plainte devant un tribunal compétent situé en Angleterre ou dans le pays de l’UE dans lequel vous exercez votre activité. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence et à la juridiction de ces tribunaux.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Amazon Logistics sait que vous vous souciez de la manière dont les informations vous concernant sont utilisées et partagées, et nous apprécions que vous soyez confiant que nous ferons preuve de prudence et de bon sens en le faisant.

Veuillez noter que Amazon Logistics (nom commercial d’Amazon France Transport SAS) exploite ce site et est une filiale d'Amazon.com, Inc. ou de l’une de ses filiales (« Amazon »).

Toute information personnelle fournie ou devant être collectée par Amazon Logistics est contrôlée par Amazon France Transport SAS, le responsable de traitement, situé 67 Boulevard du Général Leclerc 92119, Clichy, France. Nous recevons, utilisons et conservons toute information que vous fournissez à Amazon Logistics dans le cadre de votre utilisation du présent site, à travers vos interactions avec Amazon Logistics pour prendre en compte votre demande de débuter une coopération, et à travers l’exécution de votre relation contractuelle avec Amazon Logistics. Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales relativement à la collecte, à la conservation et à la divulgation des informations qui vous concernent.

Nous utilisons les informations vous concernant pour traiter votre demande et pour communiquer avec vous. L'utilisation de vos informations est nécessaire pour confirmer que vous remplissez toutes les conditions requises pour débuter une relation contractuelle avec Amazon Logistics et, dans l’hypothèse où Amazon Logistics décide de faire appel à vos services, pour l’exécution de vos prestations de livraison dans le cadre de cette relation contractuelle, et pour qu’Amazon s’assure légitimement que ces services sont fournis conformément à toutes les lois et politiques applicables.

Nous partageons vos informations uniquement comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité et avec Amazon (qui est soumis à cette Politique de Confidentialité ou qui suit des pratiques au moins aussi protectrices que celles décrites dans cette Politique de Confidentialité). Les lois des pays situés en dehors de l'EEE où certaines filiales d'Amazon peuvent être basées, peuvent fournir un niveau de protection des données inférieur à celui qui existe dans l'EEE. Toutefois, chaque fois que nous transférons des informations personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que les informations soient transférées conformément à la présente Politique de Confidentialité et tel que permis par les lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons également divulguer des informations lorsque nous pensons que cela est approprié pour se conformer à la loi ; pour faire respecter ou appliquer les Conditions d’Utilisation du Site ou l'accord conclu entre vous et Amazon Logistics, y compris toute politique applicable ; pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Amazon Logistics, de nos utilisateurs ou autres ; pour effectuer des vérifications d’antécédents avec des sociétés tierces qui ne font pas partie d'Amazon ; pour détecter, prévenir ou traiter les fraudes, les problèmes techniques ou de sécurité ; ou pour empêcher ou arrêter une activité que Amazon considère être, ou susceptible de devenir illégale, non éthique ou pouvant faire l'objet d'une action. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et des organisations pour la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit ; cependant, cela n'inclut pas la vente, la location, le partage ou toute autre divulgation de vos informations à des fins commerciales ou de marketing. En plus de ce qui précède, Amazon Logistics pourrait également donner accès aux données et informations collectées, dans les cas suivants :

· Fournisseurs de Services Tiers : il s'agit par exemple d'effectuer les vérifications initiales pour s'assurer que vous remplissez toutes les conditions requises pour coopérer avec Amazon, ou maintenir un niveau de sécurité approprié dans les points de distribution dans lesquels vous opérez. Ces fournisseurs de services tiers ont accès aux informations nécessaires pour l'exécution de leurs fonctions et ce toujours en conformité avec les lois sur la protection des données, mais ils ne peuvent pas les utiliser à d'autres fins.

· Transferts d'Entreprises : au fur et à mesure que nous continuons à développer notre activité, nous pourrions vendre ou acheter d'autres entreprises ou services. Dans ces cas, les informations personnelles de nos partenaires peuvent être l'un des actifs commerciaux transférés, mais demeurent assujetties aux obligations souscrites dans les clauses préexistantes relatives aux données personnelles (à moins, bien sûr, que la personne concernée n'y consente). De plus, dans le cas peu probable où Amazon.com, Inc. ou la quasi-totalité de ses actifs étaient acquis, les informations sur les partenaires seraient bien sûr l'un des actifs transférés.

À l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, vous recevrez une notification lorsque des informations personnelles vous concernant pourraient être partagés avec des tiers et vous aurez l'occasion de choisir de ne pas partager ces renseignements.

Nous conservons vos informations personnelles pour permettre la fourniture des services contractuellement demandés par Amazon Logistics, aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs pertinents décrits dans la présente Politique de Confidentialité, tel que la loi l'exige, à des fins fiscales et comptables, ou à toute autre fin tel que cela vous est communiqué.

Vous pouvez accéder à vos informations, les compléter, les mettre à jour ou demander la suppression de vos informations à tout moment, ou exercer votre droit à la portabilité de vos donnes, en contactant delivery-dsar@amazon.lu. Vous pouvez également définir des directives relatives à vos informations après votre décès, en adressant votre demande à cette même adresse email. Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité locale de protection des données à tout moment.

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Notre activité change constamment et notre Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation du Site peuvent également changer. Vous devriez consulter notre site fréquemment pour voir les changements récents.

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